Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

My Chocom
SARL au capital de 100 €
Siège social : 26 ter Rue du Puits Gourdon, 49300 Cholet
SIRET : 89265476500015
RCS : Angers
E-mail : mychocom49@gmail.com
Téléphone : 0781753249

Ci-après dénommée « My Chocom »,

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

My Chocom propose notamment les prestations suivantes :

• Création de sites internet vitrine et e-commerce ;
• Refonte de sites internet ;
• Référencement naturel (SEO) ;
• Marketing digital ;
• Création d’identité visuelle ;
• Création de logos ;
• Création graphique (supports imprimés et numériques) ;
• Community management ;
• Maintenance de sites internet ;
• Illustration
• Formation et accompagnement.

Cette liste est non exhaustive.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme après :

• la signature du devis par le Client ;
• ou son acceptation écrite (mail compris) ;
• le versement de l’acompte.

Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés :

• HT car My Chocom est assujettie à la TVA ;

Les prestations supplémentaires non prévues au devis initial seront facturées en supplément.

5. Modalités de paiement

Sauf indication contraire sur le devis :

• acompte de 35 % à la commande ;
• solde payable à la livraison.
• en plusieurs fois selon les conditions fixés 

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;
• tout autre moyen accepté par My Chocom.

Les factures sont payables sous 30 jours.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard seront appliquées conformément au taux légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due par les professionnels, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

My Chocom se réserve également le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’au règlement complet.

7. Délais de réalisation

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• de retard dans la transmission des contenus par le Client ;
• de demandes de modifications importantes ;

Le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires (textes, images, logos, accès techniques…) dans les meilleurs délais.

8. Validation des créations

Toute création est soumise à validation du Client.

Les corrections incluses sont celles prévues dans le devis.

Toute demande supplémentaire pourra être facturée.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• transmettre les contenus nécessaires ;
• disposer des droits sur les textes, images, vidéos ou logos transmis ;
• respecter les délais convenus.

10. Hébergement et maintenance

Lorsque My Chocom assure l’hébergement ou la maintenance :

• ces prestations font l’objet d’un contrat ou d’un abonnement distinct ou sans abonnement ;
• My Chocom met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services.

Toutefois, My Chocom ne peut être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (hébergeur, fournisseur d’accès, panne réseau, etc.).

11. Référencement naturel (SEO)

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs indépendants de My Chocom :

• moteurs de recherche ;
• concurrence ;
• évolutions des algorithmes ;
• qualité des contenus.

En conséquence, My Chocom est soumise à une obligation de moyens et ne garantit aucun positionnement précis ni aucun résultat chiffré.

12. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par My Chocom demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client selon les modalités prévues au devis.

My Chocom conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, ses réseaux sociaux ou tout support de communication, sauf opposition écrite du Client.

13. Livraison

La livraison est considérée comme effectuée :

• lors de la mise en ligne du site ;
• lors de la remise des fichiers numériques ;
• ou lors de leur transmission au Client.

À compter de cette date, le Client devient responsable de l’utilisation des éléments livrés.

14. Résiliation

En cas d’annulation par le Client après validation du devis :

• l’acompte versé reste acquis à My Chocom ;
• les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata de leur avancement.

En cas de manquement grave du Client, My Chocom pourra suspendre ou résilier la prestation.

15. Responsabilité

My Chocom est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

• de perte de données provenant du Client ;
• de piratage ;
• d’interruption des services d’un prestataire tiers ;
• d’utilisation non conforme des livrables.

Le Client est invité à conserver une sauvegarde de ses données.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

17. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les demandes peuvent être adressées à :

mychocom49@gmail.com

18. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations commerciales, techniques et stratégiques échangées durant la prestation.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de My Chocom, sauf disposition légale contraire.

20. Acceptation des CGV

La signature du devis ou la validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 10/08/2026